Le CODAF dresse le bilan des opérations anti-fraudes menées au cours du premier semestre. Au cours de nombreuses inspections menées entre janvier et fin mai, plusieurs infractions ont été relevées.
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a mené de nombreuses opérations au cours du premier semestre 2013 dans les agences immobilières, les cafés-hôtels-restaurants, les commerces d’achats d’or, les centres de contrôle technique et dans le secteur du BTP.
Bilan du Comité opérationnel départemental anti-fraude pour le 1er semestre :
En février, 18 agences immobilières et 81 salariés ont été contrôlés avec 6 procédures potentielles de travail illégal. En Avril, 39 cafés/restaurants ont été inspectées et sur les 148 salariés contrôlés, 3 procédures potentielles de travail illégal ont été relevées.
En avril, sur les 8 entreprises d’achat d’or contrôlées et quatre infractions ont été enregistrées par les services des douanes pour défaut de tenue du livre de police. Ainsi, deux enquêtes fiscales ont été instruites par la Direction Générale des Finances Publiques.
En mai, ce sont 13 chantiers du BTP qui ont été inspectés et 3 procédures potentielles de travail illégal ont été relevées. En juin, ce sont 45 centres de contrôles technique qui ont été contrôlés et 122 salariés. 2 procédures potentielles de travail illégal ont été enregistrées.
Bilan des fraudes sociales
138 cas de fraudes ont été enregistrés par la CAF de La Réunion entre le 1er janvier et le 31 mai 2013. 24 plaintes ont été déposées et 59 pénalités ont été envisagées ainsi que 45 avertissements. Le préjudice est estimé à 815.873 euros.
Au Pôle Emploi, 126 affaires frauduleuses ont été relevées pour un préjudice total de 390.496 euros. 5 plaintes sont en cours d’instruction ainsi que deux jugements.
Procédures judiciaires au 1er semestre 2013
Parquet de Saint-Denis :
42 nouveaux dossiers ont été enregistrés de janvier à mai 2013. Sur cette même période, 19 affaires ont été jugées : 10 affaires d’exécution d’un travail dissimulé, 2 affaires de recours au service d’une personne exerçant un travail dissimulé, une affaire jugée pour une infraction de travail dissimulé et 6 affaires jugées pour exécution d’un travail dissimulé avec 12 personnes condamnées.
Parquet de Saint-Pierre :
60 nouvelles affaires enregistrées en 2012 : 31 classées sans suite (1 dossier pour auteur inconnu, 2 pour inopportunité des poursuites, 18 pour motifs juridiques et 10 pour alternatives aux poursuites). Par ailleurs, 133 procès verbaux dressés par la DIECCTE au titre de la même année (dont 85 hors CODAF). 41 affaires ont fait l’objet de poursuites en 2012. 3 audiences spécialisées en droit pénal du travail ont été tenues en 2012 totalisant 26 dossiers.
