Le coup de rabot sur la défiscalisation dans le photovoltaïque zone Outre-Mer inclue, avait alarmé les professionnels de l’énergie solaire, premières victimes de cette loi voulue, défendue et entérinée par le gouvernement. Mais sous la pression des élus ultra-marins, le Sénat a accepté de prolonger jusqu’en juin 2011 la défiscalisation pour les petites installations dans les DOM. Mardi 23 novembre, François Baroin a présenté des chiffres impressionnants qui offrent un sursis aux acteurs du secteur photovoltaïque ayant des installations d’une puissance inférieure à 20 kVA.
Mardi 23 novembre au Sénat, le ministre du Budget - François Baroin - s’est exprimé face aux élus ultra-marins venus précisément pour défendre la défiscalisation dont bénéficient les investissements dans l’énergie photovoltaïque.
Les déclarations du ministre du Budget résonnent comme une victoire : alors que la loi de Finances prévoyait la fin de l’aide sur les projets déposés après le 29 septembre , celle-ci sera maintenue jusqu’au 30 juin 2011 mais ce, uniquement pour les petites installations dont la puissance de leurs installations est inférieure à 20 kVA. A noter toutefois : Une commission d’évaluation doit rendre ses conclusions quant à l’avenir de la défiscalisation le 30 juin 2011.
En ce qui concerne les DOM, François Baroin a dévoilé des chiffres particulièrement impressionnants : les projets déposés représentaient " 526 millions d’euros entre le 1 er janvier et le 24 septembre", date à laquelle la perspective d’un arrêt de la défiscalisation dès le 29 septembre a été révélée.
Lors des débats, le président de la commission des Finances - Jean Arthuis - n’a pas hésité à dénoncer le fait que « certains investisseurs vont recevoir plus en crédit d’impôt que ce qu’ils auront investi ! ». Tout en insistant sur le fait que certains montages sont selon lui "scandaleux". Répondant à ces attaques, Anne-Marie Payet a concédé : « il y a certes des abus, mais les innocents ne doivent pas payer pour les coupables ».
« Pour les petites installations, nous plaidons non coupables », s’est empressé d’ajouter le sénateur UMP Jean-Paul Virapoullé. Avant d’interpeller l’Etat : « Si dans les six mois le gouvernement n’a pas identifié les escrocs, c’est qu’il n’aura pas demandé les noms, les adresses et les numéros de téléphone que je tiens à votre disposition ! ».
Une chose est sûre : les sénateurs ultramarins sont restés unis lors du vote du projet du budget 2011 et au final, ils ont bel et bien réussi à amender le coup de rabot sur la défiscalisation dans le photovoltaïque, tout du moins pour les petites installations et précisément jusqu’au 30 juin 2011. Ce qui représente toutefois un sursis non négligeable.
