Alors que les trois crèches du Tampon sont toujours en sursis - le tribunal de commerce se prononçant lundi prochain -, le maire de la commune Paulet Payet rappelle que la petite enfance est l’une "des priorités" de la commune, expliquant pourquoi aucune offre de reprise n’a été déposée pour l’établissement Nid Joli.
Deux offres de reprise pour les crèches tamponnaises ont été déposées hier au tribunal de commerce (cf linfo.re : "Crèches du Tampon : 2 offres de reprise déposées). Dirigées par l’AGCME (l’Association de Gestion de Centres Multi-services de l’Enfance) qui a été contrainte de déposer le bilan, ces trois établissements sont menacés de fermeture. Le Centre communal d’Action Sociale a présenté un dossier hier pour la reprise de la crèche familiale. En revanche, le Centre n’a pas déposé d’offre pour les crèches Nid Joli 1 et 2, car "aucune des structures ne disposait d’un agrément", au moment de la limité du dépôt dans des dossiers, justifie le maire du Tampon dans un courrier.
Le tribunal de commerce rendra sa décision définitive sur ces 3 crèches lundi prochain. Dans une lettre, le premier magistrat de la commune Paulet Payet explique que : "La Ville du Tampon rappelle que sa priorité est la prise en charge de la Petite Enfance", tout en soulignant les difficultés financières rencontrées par la commune.
"Aujourd’hui, le budget municipal 2012, voté en déséquilibre est entre les mains de la Chambre Régionale de Comptes et la ville ne peut plus engager de décision financière nouvelle jusqu’au rendu des préconisations de la Cour des Comptes et donc, notamment plus, modifier sa proposition de périmètre de reprise des activités de l’AGCME.", précise le maire.
La lettre du maire Paulet Payet dans son intégralité :
"Dans le cadre de la politique de la Ville du Tampon en matière de Petite Enfance, aujourd’hui 24 avril, le CCAS du Tampon a soutenu sa candidature à la reprise de la crèche familiale actuellement gérée par l’AGCME, seule structure légalement susceptible d’être reprise à la date limite de dépôt des dossiers, soit le vendredi 13 avril.
Même si c’était le souhait des parents, de l’ensemble des acteurs de ce dossier et de la municipalité, les crèches Nid Joli 1 & 2 n’ont pu faire l’objet d’aucune offre de reprise dans la mesure où, le vendredi 13 avril, date limite de dépôt des offres, aucune de ces structures ne disposait d’un agrément. Or, il n’est possible de soumissionner à une reprise que si la structure susceptible de l’être dispose des agréments permetttant de garantir son fonctionnement perenne.
L’engagement que j’ai pris en tant que maire du Tampon, de faciliter la reprise de l’accueil de l’intégralité des enfants accueillis par les structures de l’AGCME s’est donc heurté à l’absence d’agrément de Nid Joli 1 et 2, absence d’agrément relevant de la seule responsabilité des responsables de l’AGCME et ne permettant au CCAS de ne postuler qu’au niveau de la crèche familiale. La ville déplore d’ailleurs l’absence de réactivité de cette association qui aurait, étant au premier chef concerné, dû mettre en oeuvre en temps et heure toutes les actions nécessaires à l’obtention de leur agrément.
C’est ainsi que, sollicité par le CCAS, le département de la Réunion faisait état dans un courrier en date du 20 avril dernier (ci-joint) des nombreux manquements au dossier d’agrément des structures de l’AGCME Nid Joli 1 et 2 et du long laps de temps supposément nécessaire à l’obtention de celui-ci.
Or, il s’avère qu’un agrément est subitement apparu ce lundi 23 avril 2012, veille de l’audience du tribunal. En tout état de cause, cet agrément ne pouvait en rien permettre au CCAS de changer sa position et ce, pour deux raisons :
- la date limite de dépôt des offres était fixée au vendredi 13 avril 2012
Si les crèches Nid Joli 1 et 2 avaient bénéficié d’un agrément lors de la décision du Conseil Municipal du 28 mars dernier, le coût de leur reprise aurait fait l’objet d’une décision ce jour là et permis de la mettre en oeuvre. Ce n’était pas le cas.
Aujourd’hui, le budget municipal 2012, voté en déséquilibre est entre les mains de la Chambre Régionale de Comptes et la ville ne peut plus engager de décision financière nouvelle jusqu’au rendu des préconisations de la Cour des Comptes et donc, notamment plus, modifier sa proposition de périmètre de reprise des activités de l’AGCME.
La Ville du Tampon rappelle que sa priorité est la prise en charge de la Petite Enfance, la réponse aux besoins de la Ville en ce domaine et le respect de ses engagements. Elle précise que, néanmoins, cet engagement ne peut s’exercer que dans le strict respect des lois en vigueur et qu’elle regrette que certains agissements n’ont pour seule fin que de brouiller la perception du dossier.
Elle fait confiance en la sagesse du tribunal pour prendre la décision qui permettra au mieux de répondre aux besoins des tamponnais les plus jeunes dans leur accueil quotidien."
