Conflit CINOR/CIREST : Jean-Paul Virapoullé débouté

Le maire de Saint-André et président de la CIREST a saisi le tribunal administratif. Il demande l’annulation et s’oppose à ce marché qu’il juge : "scandaleux et sans appel d’offre". Le tribunal administratif a tranché et a donné raison à la CINOR en février dernier. Jean-Paul Virapoullé avait alors décidé de saisir le juge des référés.

Le communiqué de la SYDNE

C’est une énième requête de la CIREST contre Sydne (Syndicat Mixte de Traitement des déchets du Nord et de l’Est) dans le cadre du marché liant le syndicat mixte à la Société INOVEST, que le juge des référés a eu à examiner ces derniers jours.

Il a rendu son ordonnance le 11 juin et a conclu au rejet pur et simple des deux demandes (suspension de l’exécution du marché et versement d’indemnités) de Jean-Paul VIRAPOULLE au nom de la CIREST.

Le juge est même allé plus loin puisqu’il a décidé de condamner la CIREST à indemniser Sydne et INOVEST.

C’est le 9 novembre 2017 que la Commission d’Appel d’Offres du Sydne avait attribué à la Société INOVEST un marché, d’une durée de 15 ans, permettant d’assurer le traitement de 2 100 000 tonnes de déchets. 

Le Syndicat mixte couvrant les deux territoires avait, par ce marché, souhaité anticiper la prochaine saturation des capacités d’enfouissement à La Réunion et développer un marché de tri optimisé alternatif.

Cette attribution était l’aboutissement d’une négociation de plusieurs mois, à laquelle des élus du Sydne, parmi lesquels Jean-Paul VIRAPOULLE, avaient été étroitement associés.

Dès lors, Jean-Paul VIRAPOULLE, Président de la CIREST, intercommunalité co-fondatrice du Sydne aux côtés de la CINOR, n’a eu de cesse de s’opposer à l’exécution de ce marché en le contestant sur la forme et sur le fonds, par de multiples saisines du juge administratif, compétent en la matière.

Le Tribunal Administratif vient donc de confirmer, une nouvelle fois, la conformité de ce marché avec le Code des marchés publics.
Il a également rejeté tous les autres moyens soulevés par Le Président de la CIREST tels que l’existence d’un risque financier pour le Sydne dans l’exécution de ce marché ou encore d’une supposée atteinte aux règles de la libre concurrence.

Le juge des référés a condamné la CIREST et Jean-Paul VIRAPOULLE à verser au Sydne et à la Société INOVEST la somme de 1 500 euros chacun au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Cette somme vise à indemniser les tiers mis en cause pour les frais qu’ils ont du engager afin de se défendre au Tribunal.