Le premier ministre, Manuel Valls, présentera, lui-même, le projet de révision constitutionnelle relative à l’élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.
Manuel Valls présentera le projet au Parlement
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est dit contre ce projet d’élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme. Elle ne va donc pas présenter le projet au Parlement. Le sujet était d’ailleurs au centre de différentes polémiques en France.
Le premier ministre a mis fin aux différentes spéculations, ce mardi. En effet, face aux députés socialistes, il a annoncé qu’il présentera lui-même la révision constitutionnelle. "Christiane (Taubira) présentera la réforme de la procédure pénale", a-t-il précisé.
Cette annonce a été révélée par les députés qui ont assisté à la réunion du groupe PS.
Le premier ministre "sensible" à cette déchéance
Pour défendre la mesure que le président de la République souhaite insérer dans la Constitution, Manuel Valls a indiqué que "l’efficacité se joue ... sur la possibilité d’expulser". "Moi-même, personnellement, je suis sensible à cela - je suis naturalisé", confie le premier ministre qui admet qu’"un terroriste ne s’arrêtera pas". Ces propos ont été rapportés par un participant cité par le journal La Depeche.
Christiane Taubira toujours soutenue par les siens
Lors d’une conférence de presse, Annick Lepetit, porte-parole des députés socialistes a souligné que la non participation de Christiane Taubira aux débats parlementaires ne signifie pas "une défiance vis-à-vis de la ministre". Selon un autre participant, la Garde des Sceaux aurait même reçu un message "d’amitié et de respect" de la part du premier ministre.
"Chacun est dans son rôle" et cette répartition est "logique, normale, naturelle", a soutenu la porte-parole, confirmant ainsi la présentation du projet de révision constitutionnelle par le chef du gouvernement.
Le déroulement de la présentation du texte au parlement
Le projet de révision constitutionnelle devra être présenté à l’Assemblée à partir du 4 février, puis étudié au Sénat. La déchéance de nationalité des binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme ne sera inscrite dans la Constitution que si elle est adoptée par la majorité (3/5e du Parlement réuni en Congrès)