Alain Armand doit être jugé ce vendredi au tribunal correctionnel de Saint-Denis. Le vice-président du Conseil départemental est suspecté de prise illégale d’intérêt en tant que président de la Sodiac.
Le délibéré sera rendu le 8 février 2019.
C’est ce vendredi 14 décembre qu’Alain Armand devrait être jugé au tribunal correctionnel de Saint-Denis. Le 9e vice président du Conseil départemental est suspecté de prise illégale d’intérêts.
Renvoyé deux fois, c’est ce vendredi qu’il est appelé à comparaître.
Un an d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant trois ans sont requis à sont encontre.
Le délibéré sera rendu le 8 février 2019.
Le 14 septembre dernier, le procès d’Alain Armand pour prise illégale d’intérêt a été renvoyé une seconde fois. Le vice-président du Conseil Départemental est suspecté de prise illégale d’intérêts en tant que président de la SODIAC.
A l’issue du renvoi de l’affaire, Alain Armand se dit confiant : "Le tribunal va apprécier si il y avait incompatibilité entre ma fonction d’élu et ma fonction de conseil. Pour ce qui me concerne, j’ai le sentiment de n’avoir commis aucune faute mais c’est au tribunal de dire le droit. Avec ma défense, on a demandé un renvoi et en toute tranquillité on va attendre que le tribunal se prononce.
Les faits remontent à 2015. Alors président de la Sodiac (société d’économie mixte dévolue à l’aménagement immobilier), mais également gérant de la société 2A liée au Groupe Sobefi, une société privée consacrée elle aussi aux transactions immobilières, Alain Armand est suspecté d’avoir abusé de ses statuts. En effet, la Sobefi est devenue actionnaire d’un projet immobilier que la Sodiac venait de racheter. Une confusion des genres et des rôles qui pourrait caractériser la prise illégale d’intérêts.
A l’origine de cette affaire : un signalement à l’encontre d’Alain Armand a été effectué à la mairie de Saint-Denis.