L’affaire a commencé le 4 août 2009, date à laquelle dix associations des Témoins de Jéhovah ont reçu une lettre recommandée émanant de leur banque - le Crédit Agricole - afin de leur spécifier que leurs comptes bancaires seraient clôturés sous un délai de soixante jours. Les responsables de ces associations affirment être victimes de discrimination, ce qui les a poussé à déposer plainte. La justice est donc saisie.