Le délibéré de la cour d’Appel est tombé aujourd’hui concernant la demande de Claude Hoarau qui souhaitait réduire sa peine d’inéligibilité, à la suite de deux condamnations. Cette demande a été rejetée. En revanche, l’ancien maire de Saint-Louis a obtenu "une confusion des peines".
Le 12 mars 2014, Claude Hoarau a été condamné à 5 ans d’inéligibilité, la cour de Cassation rejetant ses pourvois dans les affaires dites "Étang-Sale" et du "protocole d’accord". Le maire de St-Louis a donc été contraint de démissionner.
En 2014, la cour de Cassation a suivi la cour d’Appel et a condamné Claude Hoarau à 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire "Étang Sale" et celle dite du "protocole d’accord".
Dans la première affaire, Claude Hoarau est condamné pour une promesse d’embauche illégale en période électorale. Dans la deuxième, il s’agit d’un accord électoral avec Krishna Badamia en échange du recrutement d’une dizaine de proches. Le maire-sortant avait fait appel de ces deux condamnations.
Ce jeudi 23 novembre : le délibéré de la cour d’Appel est tombé aujourd’hui concernant la demande de Claude Hoarau.
L’ex-maire de Saint-Louis souhaitait réduire sa peine d’inéligibilité, à la suite de deux condamnations mais la décision de justice est tombée : il reste inéligible.
Néanmoins, l’ancien maire de Saint-Louis a obtenu "une confusion des peines".
Par conséquent : Claude Hoarau ne pourra pas se présenter aux élections législatives de 2017 qu’il visait, ni aux élections municipales de la Rivière Saint-Louis espérées en 2018.
