Le vote solennel interviendra le 15 juillet, mais l’examen de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) s’est achevé vendredi soir à l’assemblée. Le texte autorise le travail dominical avec contreparties dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille, mais sans contrepartie obligatoire dans les "communes d’intérêt touristique".
Les communes d’intérêt touristique : travail sans contrepartie
Le texte distingue d’abord les communes "d’intérêt touristique" (1), où le travail le dimanche peut être "de droit". Dans ces communes, aucune contrepartie (repos compensateur, majoration de salaires) n’est obligatoire. Des négociations entre syndicats sont prévues, mais sans obligation de résultat. L’ouverture dominicale ne pourra toutefois être effective qu’après décision préfectorale, sur proposition du maire.
PUCEs : des contreparties
Le texte institue aussi des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle, ou "PUCE" à Lille, Paris et Marseille, où le travail dominical doit faire l’objet de compensation (doublement de salaire, repos compensateur...). Dans les PUCE le salarié devra être volontaire et pourra revenir sur sa décision.
Facteurs structurels
Aucune disposition nouvelle n’est en revanche prévue pour les salariés dont le travail le dimanche est "structurel", comme les hôpitaux, restaurants, transports...
Les français partagés
Plus de trois millions de français travaillent déjà le dimanche. Selon un sondage Viavoice pour Libération paru mardi dernier, 55% des Français se disent contre le travail le dimanche. Le refus de travailler le dimanche ne pourra constituer ni un refus d’embauche, ni un motif de licenciement, ni être un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emplois. Si Richard Mallié (UMP), à l’origine du texte, a répété que le repos dominical restait la règle et le travail, l’exception, la gauche et les syndicats dénoncent toujours "un choix de société" qu’ils condamnent.
A Saint-Gilles, commerçants et clients favorables
Si à Saint-Gilles commerçants comme clients se montrent favorables à une ouverture le dimanche, les syndicats y sont en revanche opposés, comme l’explique Jean-Pierre Marchau, du syndicat UIR-CFDT : "cela se ferait sur la base des salariés volontaires... Or on sait qu’un salarié est subordonné à son patron, et que le volontariat risque de se transformer en obligation. On envisage uniquement l’aspect du consommateur et non celui du salarié. Songeons par exemple aux personnes divorcées qui ne voient leurs enfants qu’une semaine sur deux...". Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a réaffirmé son opposition au texte. "Les Français ne vont pas dépenser plus que ce qu’ils gagnent", a-t-il dit.
Un texte "urgent"
Cette quatrième version du texte cosignée par Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), Marc Le Fur (Côtes d’Armor) et François Baroin (Aube) fait l’objet d’une procédure accélérée. Après trois tentatives infructueuses en 2004, 2007 et 2008, le nouveau texte fera l’objet d’un vote solennel à l’assemblée mercredi 15 juillet. A l’issue, le texte sera ensuite examiné au Sénat. En cas de désaccord entre les deux assemblées une commission mixte paritaire sera créée. Le président Nicolas Sarkozy a, a plusieurs reprises, affiché sa détermination à assouplir les règles de travail du dimanche avant la période estivale hexagonale.
(1) Majorité et opposition débatent autour de la définition des communes touristiques. Si l’opposition PS avance le chiffre de 6000 communes concernées, se basant sur le code du tourisme, le rapporteur du texte Richard Mallié indique que seules les communes touristiques au sens du code du travail, soit environ 500, sont concernées par son texte. Et parle donc maintenant de "communes d’intérêt touristique". Ce à quoi Jean-Marc Ayrault, chef de file PS à l’assemblée, rétorque que "les 36.000 communes françaises sont d’intérêt touristique !". Toutes les communes touristiques n’ont pas vocation à entrer dans le champ de la loi Mallié.
