Comme annoncé lors du discours de Grenoble du 30 juillet dernier, le Chef d’Etat compte étendre les mesures de " dénaturalisation " à tout individu qui porterait atteinte à la vie des policiers, gendarmes ou toutes autres personnes dépositaires de l’autorité publique.
Le ministre de l’Immigration Eric Besson, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie et le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux ont planché sur le cas des délinquants fraîchement naturalisés, mais lourdement condamnés pour des faits graves. En d’autres termes, ils ont étudié la possibilité de retirer la nationalité française à toute personne qui aurait acquis sa naturalisation durant les dix dernières années, et qui serait rendu coupable de meurtre sur un gendarme, un pompier ou encore un préfet.
D’après Eric Besson, pour permettre la déchéance de la nationalité, les délinquants d’origine étrangère coupables de meurtres seront considérés et traités comme des auteurs d’ " actes terroristes ". " C’est le seul cas de figure accepté justement par la communauté internationale, les conventions internationales", explique le ministre de l’Immigration.
De son côté, Brice Hortefeux veut sanctionner les délinquants naturalisés pas seulement pour des crimes ou délits commis à l’encontre des dépositaires de l’autorité publique, mais aussi à l’encontre des autres professions telles que les sapeurs-pompiers, gardiens d’immeuble, enseignants et leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Le ministre de l’Intérieur veut aussi déchoir de la nationalité tout Français naturalisé coupable d’excision ou de polygamie de fait, et de fraude aux prestations sociales, comme il a été reproché au Nantais Lyès Hebbaj.
"Il faut lutter contre la polygamie de fait, contre les fraudes sociales", reconnaît Eric Besson. Mais "est-ce que la sanction doit être la déchéance de la nationalité ? Je considère que la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne le permet pas", concède le ministre de l’Immigration.
Par ailleurs, selon Le Figaro, la Chancellerie prévoit aussi d’étendre la déchéance de la nationalité à toute personne ayant commis un homicide volontaire ou involontaire contre " un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un gendarme, un policier, un fonctionnaire des douanes ou de l’administration pénitentiaire, un sapeur pompier, un gardien d’immeuble (...) dans l’exercice ou du fait de ses fonctions lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur".
L’arbitrage par l’Elysée du projet de loi sur la déchéance de nationalité s’avère nécessaire avant sa présentation au Parlement prévue le 27 septembre prochain. En clair, Nicolas Sarkozy doit trancher aujourd’hui sur les propositions d’amendements qui avaient été préparées par les trois ministres cités plus haut.
A titre informatif, la nationalité française est accordée à plus de 100.000 personnes chaque année. Environ 30.000 enfants nés en France de parents étrangers deviennent aussi Français au nom du droit du sol.
