Les députés ont adopté lundi à l’unanimité un projet de loi pénalisant les diffamations et les injures envers les harkis ou les militaires algériens qui ont servi comme supplétifs dans l’armée française pendant la Guerre d’Algérie.
Diffamer, insulter ou injurier un harki est passible d’une sévère sanction pécuniaire, selon la proposition de loi qui a reçu, lundi 20 février, l’approbation de l’ensemble des députés, de gauche comme de droite. Seul le Front de Gauche ne s’est pas exprimé, en s’abstenant de participer au scrutin.
Le texte a été mis sur pied suite aux "difficultés rencontrées par nombre de harkis pour faire face à des mises en cause publiques", explique son rapporteur, le député UMP Elie Aboud.
Après avoir reçu le feu vert de l’Assemblée nationale, cette "proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées" sera transmise au Sénat pour une nouvelle lecture prévue le 27 février. "La loi pourra entrer en vigueur très rapidement par la suite", affirme le député Elie Aboud.
Ce projet de loi prévoit que, en vertu de la loi de 1881 sur la liberté de presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives (algériennes) sont considérées comme faisant partie intégrante des forces armées françaises. Ainsi, injurier ou insulter un harki est passible de 12.000 euros d’amende et 45.000 euros pour toute diffamation.
Cette proposition de loi permet de combler des "lacunes" juridiques, en donnant pleins droits aux associations de défense des harkis et à leurs descendants de porter plainte ou de se constituer partie civile.
Lors de la présentation du texte, le député Elie Aboud a dénoncé que les propos de l’ancien président PS de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, n’étaient "malheureusement pas un cas isolé".
Pour mémoire, le 11 février 2006, Georges Frêche avait qualifié les harkis de "sous-hommes". L’élu socialiste avait été poursuivi pour "injures raciales" par plusieurs associations, mais au final, il avait été relaxé.
Le " Harki " est une appellation généralement utilisée pour désigner les militaires algériens qui avaient servi comme supplétifs dans l’armée française durant la guerre d’Algérie.
