Soutenue par le gouvernement Fillon mais repoussée catégoriquement par la gauche et les syndicats, la proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien a été votée définitivement mercredi soir par le Parlement. A l’issue du vote, certains élus de l’opposition, pour qui le texte constitue « une atteinte disproportionnée au droit de grève », prévoient déjà de saisir le Conseil constitutionnel. Pour sa part, le ministre du Transport Thierry Mariani se félicite d’un dispositif qui permettra d’assurer « la sauvegarde de l’ordre public », rapporte le JDD.
Selon le nouveau dispositif adopté définitivement au Parlement mercredi soir, chaque agent aéroportuaire décidant de suivre un mouvement de grève est désormais tenu de se déclarer individuellement 48 heures avant, sous peine de sanction. L’objectif étant pour l’UMP, initiateur du projet, de prévoir les conflits, informer à temps les passagers mais surtout afin d’éviter la « paralysie » des aéroports.
Par ailleurs, selon les amendements apportés par l’UMP au texte initial, le salarié en grève est tenu d’informer son employeur 24 heures à l’avance sur un changement d’avis. Ainsi, s’il avait déjà entamé la grève ou l’aurait tout simplement annoncé mais qu’entre temps, il décide de reprendre son service, il devra informer obligatoirement son employeur. Ce nouveau dispositif a été également étendu au niveau des transports terrestres.
Au sein du gouvernement, l’adoption de ce texte est une victoire. Cette loi « permettra un dialogue social apaisé sans pénaliser des milliers de passagers », estime le ministre des Transports Thierry Mariani qui soutient également que la disposition « respecte les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l’ordre public ».
Lors de son passage au Sénat, majoritairement gauche, la proposition de loi d’Eric Diard (UMP) avait été perçue comme une entrave au droit de grève. Mais puisque c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, son adoption a été sans surprise hier soir, l’UMP constituant la majorité au Parlement.
Cependant, un recours au Conseil constitutionnel concocté par l’opposition pourrait encore changer la donne. Le socialiste Jean Mallot et un autre élu du Front de gauche, Pierre Gosnat, avaient déjà annoncé hier soir que la saisine de cette institution sera pour très bientôt.
