L’heure est actuellement à la mise en œuvre des principales dispositions de ce projet de loi Grenelle II. Dans un premier temps, le gouvernement doit s’atteler à la rédaction de près de 200 décrets d’application afin de réaliser les quelques chantiers majeurs suivants :
* Bâtiment et urbanisme
Objectif : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, modification du code de l’urbanisme.
- Obligation de faire figurer le classement d’un bien immobilier au regard de sa performance énergétique dans les annonces immobilières, à la vente ou à la location (sauf baux ruraux ou locations saisonnières).
- Autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d’énergie renouvelable.
- Suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l’autorité administrative.
* Transports
- Mesures en faveur des transports collectifs.
- Mesures encourageant les infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides.
- Expérimentation des péages urbains pour les villes volontaires de plus de 300 000 habitants.
- Autorisation de moduler les tarifs des péages autoroutiers.
- Obligation de prévoir des garages à vélos dans les nouveaux immeubles.
* Énergie et climat
Objectif : réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre.
- Élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie.
- Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’établir un bilan social et environnemental.
* Énergies renouvelables
- Établissement de schémas régionaux éoliens.
- Éoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, rendant leur implantation plus difficile.
- Obligation pour les unités de production d’être situées à au moins 500 m d’une habitation dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi.
- Engagement pris par le gouvernement de construire au moins 500 éoliennes par an.
* Biodiversité
- Interdiction de la publicité sur les pesticides et renforcement de l’encadrement des produits phytosanitaires.
- Création d’une certification « haute valeur environnementale » pour les exploitations agricoles.
* Risques, santé et déchets
- Renforcement de la surveillance de la qualité de l’air.
- Déclaration obligatoire des nano-particules.
- Interdiction des téléphones mobiles en maternelle, primaire et collège et de leur publicité directe auprès des jeunes.
- Expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l’étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone.
- Les buralistes pourront distribuer gratuitement des cendriers de poche biodégradables.
