L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans différentes communes de 65 départements français, d’après deux arrêtés publiés aujourd’hui au Journal officiel.
Dans ses deux arrêtés, le ministère de l’Intérieur évoque des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 2011 et des inondations en 2012.
Le premier arrêté concerne des dommages provoqués par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011, dans plusieurs communes de 42 départements, à savoir, Allier, Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Moselle, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne.
Le deuxième arrêté porte sur des dommages liés à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, dans des communes de 23 départements en 2012, dont, Allier, Hautes-Alpes, Aube, Cantal, Charente, Corse-du-Sud, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Tarn, Tarn-et-Garonne, Guadeloupe.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel doit permettre aux assurés d’obtenir la garantie « contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance visés au code des assurances », explique Europe 1.
Source : Europe 1
