La part du droit de visa payable par le demandeur a diminué de 110 à 50 euros, en vertu d’un amendement inclus dans le projet de budget 2013.
La part du droit de visa à la charge du demandeur lors d’une demande de titre de séjour a été abaissée à 50 euros, au lieu de 110 euros auparavant. Cette diminution fait suite à un amendement socialiste voté par les députés lundi 22 octobre, avec l’aval du gouvernement.
"Il faut de la fermeté mais aussi de la dignité", explique l’un des députés signataires de l’amendement, Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or). Le gouvernement, par la voix du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), se sont déclarés favorables à cette mesure prévue dans le projet de budget 2013.
L’amendement socialiste « a été voté dans le cadre d’un article du projet de loi de Finances qui aménage des exonérations et rééquilibre le paiement de certaines taxes sur les titres délivrés aux étrangers », commente TF1.
Sources : TF1, Les Echos
