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C’est désormais officiel ! La loi travail a été finalement votée sans vote. Le gouvernement a eu recours à trois reprises à l’article 49.3 de la Constitution pour le faire ratifier.
Les nombreux affrontements politiques et sociaux autour de la loi Travail n’ont pas eu raison de la détermination du gouvernement à la faire passer. Le texte a finalement été promulgué par François Hollande et publié ce mardi 9 août au Journal officiel après son adoption définitive par le Parlement le 21 juillet. Il a fallu un troisième recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution pour que le projet de loi Travail soit validé par le Conseil constitutionnel.
La haute juridiction a cependant tenu à censurer cinq mesures secondaires autour de la loi Travail, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme par rapport à cette "loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels." Toutefois, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur les articles qui ont fait polémiques auprès des syndicats et de la gauche, surtout celui concernant la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. D’après les sages, ce point, à l’exemple des autres mesures-clés du texte (licenciements économiques, accords "offensifs" pour l’emploi, référendum d’entreprises…), pourra éventuellement "faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité".
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Retrouvez la promulgation de la loi Travail sur le Journal officiel
Voulue par l’UE, promulguée par son serviteur Hollande contre la volonté des Français... Vivement 2017 ! #LoiTravail pic.twitter.com/4ZyEAOhNyh
— Florian Philippot (@f_philippot) 9 août 2016
