Salaire des patrons : le vote des actionnaires rendu contraignant par l’Assemblée nationale

Limiter les dérives
Après avoir terminé l’examen du projet de loi "Sapin 2", l’Assemblée nationale a voté un article introduit en commission par le rapporteur Sébastien Denaja (PS) afin de limiter les dérives. Il est donc prévu un vote préalable de l’AG des actionnaires concernant une proposition de résolution qui entraînera une contrainte pour le conseil d’administration. Le vote de l’AG concernera les "éléments de rémunération d’activité" et "avantages de toute nature liés à l’activité" des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués, rapporte Europe1.

Un pas considérable
Le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise sera désormais contraignant suite au vote des députés dans la nuit de jeudi à vendredi. "Nous franchissons un pas qui est considérable", a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin qui appelle à acter "le mouvement, le progrès" déjà fait "avec la proposition du rapporteur adoptée en commission". De son côté, le "frondeur" socialiste Pascal Cherki a indiqué que ce vote contraignant des actionnaires représente "un vœu pieu", un affichage qui n’aura aucun effet dans la réalité.

Encadrement rejeté
La tentative des députés PS et du Front de gauche de faire voter un encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises (allant de 1 à 20 à 1 à 100) n’a pas abouti . Le rapporteur Sébastien Denaja (PS) évoque des obstacles constitutionnels au sujet d’un plafonnement des rémunérations. L’initiative de Karine Berger (PS) de défendre la possibilité de réguler l’évolution des salaires des dirigeants a également été repoussée. Son amendement prévoyait que "seule une délibération spéciale d’assemblée générale des actionnaires, à la majorité des deux tiers, pourra(it) autoriser le dépassement de la rémunération fixe par la rémunération variable, avec un plafond indépassable placé à deux fois la rémunération fixe", a indiqué La Voix du Nord.