Assemblée nationale : protection effective des lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alertes sans protection
Panama Papers ou Luxleaks, le scandale suscité par ces affaires d’évasions fiscales a été d’envergure mondiale. Qui a découvert ces documents censés être top secret ? Les lanceurs d’alerte. Malgré cette volonté de dévoiler la vérité au grand jour, ces derniers risquent gros contre les requins de la finance. Tel a été le cas pour Antoine Deltour, un lanceur d’alerte ayant fait fuiter des documents sur les pratiques fiscales de multinationales dans le cadre du scandale "Luxleaks". L’homme attend actuellement le verdict de la justice luxembourgeoise pour "vol de données" et "violation du secret des affaires". Le cas d’Antoine Deltour est une goutte d’eau parmi les restrictions imposées aux lanceurs d’alerte qu’aucune loi spécifique ne protège.

Vote à l’Assemblée nationale pour le projet de loi Sapin II
Afin de couper court à cette indifférence de la loi par rapport au sort des lanceurs d’alerte, la France leur a octroyé un cadre protecteur. Dans ce sens, les députés ont voté mardi le projet de loi Sapin II portant sur "la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique". Le Défenseur des droits interviendra donc pour les lanceurs d’alerte qui sont victimes de discrimination. Un renforcement des moyens financiers de l’instance est d’ailleurs prévu, comme l’a promis le ministre des Finances Michel Sapin.

Ce texte a été complété en commission et dans l’hémicycle à l’Assemblée après recommandations du Conseil d’État, exemples européens (Grande-Bretagne notamment) et échanges avec les ONG. Le projet de loi Sapin II est largement soutenu par la gauche, mais contesté par certains parlementaires de la droite.

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