SERGE POUZET/SIPA
Après plusieurs débats houleux à l’Assemblée nationale sur la lutte contre la prostitution, le texte devrait être définitivement adopté ce mercredi 6 avril. Le texte prévoit entre autres, de pénaliser les clients. Découvrez les cinq points importants qui s’en dégagent.
Une pénalisation pour le client
C’est sûrement la mesure numéro un qui a fait le plus débat à l’Assemblée nationale dans le cadre de ce projet de loi pour la lutte contre la prostitution. En effet, le texte prévoit une amende de 1500 euros pour tout "achat d’acte sexuel". La pénalisation est portée à 3750 euros en cas de récidive.
Les sénateurs, à majorité de droite, ont rejeté la mesure "qui transforme les clients de prostituées en délinquants. De leur côté, les syndicats de policiers sont très sceptiques vis-à-vis de cette mesure qui n’empêchera pas les réseaux de proxénétisme de se proliférer. "Tout comme le délit de racolage passif, la pénalisation des clients pénalisera avant tout les personnes se prostituant. Pour conserver leur clientèle, elles devront d’autant plus se cacher. Pour protéger leurs clients, ce sont elles qui s’exposeront à plus de risques", a également fait valoir l’association Médecins du monde.
La suppression du délit de racolage passif
Cette mesure phare permet de considérer les prostituées "comme des victimes et non plus comme des délinquantes", d’après Guy Geoffroy, député LR cosignataire du texte. Ce point important agit conformément aux prévisions instituées par la loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003. Les prostituées pourront ainsi apporter leur témoignage sans être rendues coupables d’infractions.
Mise en place de mesures d’aides et d’accompagnements
Toute personne victime de prostitution bénéficiera désormais d’un système de protection et d’assistance. Cette mesure commence par la mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution et la création d’un fonds 4,8 millions d’euros annuels, "sur le budget de l’État, pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées", comme rapporté par le Figaro.
Les prostituées étrangères ont droit à un titre de séjour
Afin de protéger les intérêts des prostituées étrangères, des titres de séjour d’au moins six mois pourront leur être octroyés. Cette condition est valable dans le cas où ces professionnelles se trouvent engagées "dans le parcours de sortie de la prostitution". Le Strass, syndicat des travailleurs sexuels, considère la mesure comme un "chantage".
Une nouvelle instance dans les conseils départementaux
La mise en place de cette nouvelle instance permettra d’organiser et de coordonner l’action en faveur des personnes victimes de la prostitution et du proxénétisme. Le mouvement du Nid, association qui se dit favorable à ces réformes sur la lutte contre la prostitution, plébiscite cette mesure permettant la création d’un maillage territorial efficace pour l’application efficiente de la loi.
Voir plus d’actualités société en France
En savoir plus sur la prostitution
Voir notre dossier complet sur le proxénétisme
Voir l’article en détail sur le Figaro
