Le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de 7 heures de bénévolat. Une première en France qui pourrait peut-être ouvrir la voie à d’autres modifications.
Une première en France : le conseil départemental du Haut-Rhin a voté la modification des conditions de versement du Revenu de solidarité Active (RSA).
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Dorénavant, pour être éligible, les allocataires du RSA devront présenter une attestation tous les trois mois une attestation qui prouve qu’ils ont réalisé sept heures de bénévolat par semaine, précise Le Monde.
Pour faciliter le lien entre les allocataires et les associations, une plate-forme numérique doit être mise en place.
Est-ce légal ?
Le Conseil départemental est bien la collectivité chargée de verser le Revenu de solidarité active aux allocataires. Mais c’est l’État qui fixe le montant et les modalités d’attribution.
Pourtant, le conseil départemental du Haut-Rhin, explique que chacune de ces collectivités a droit à une "libre administration".
Le président du Département du Haut-Rhin, Eric Straumann (Les Républicains) explique que si le préfet conteste la décision devant un tribunal administratif, il déposera lui une question prioritaire de constitutionnalité.
Il compte en ainsi démontrer que le dispositif mis actuellement en place par l’État est en contradiction avec l’article 72 de la Constitution qui assure la libre administration aux collectivités locales. Des propos rapportés par Le Monde.
