L’état d’urgence prolongé jusqu’à l’adoption des nouvelles procédures judiciaires

C’est Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, qui a rendu publique l’information relayée tout à l’heure par Le Figaro : le prolongement de l’état d’urgence sera maintenu au-delà du 26 février en Conseil des ministres, le temps nécessaire pour la mise en œuvre de la loi sur les nouvelles procédures judiciaires qui reprendra les principaux instruments de cet état d’exception.

Le texte sera discuté en séance publique par le Sénat la semaine prochaine, puis par l’Assemblée nationale le 16 février. L’état d’urgence a été décrété par François Hollande après les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

L’état d’urgence a été prolongé une première fois de trois mois. Ce dispositif, prévu à l’origine par une loi de 1955, permet notamment de mener des perquisitions administratives ou de prononcer des assignations à résidence sans accord préalable d’un juge. Les associations de défense des droits de l’homme jugent ces mesures dangereuses.

"Cet état d’urgence est utile dans la lutte contre le terrorisme", a dit Stéphane Le Foll lors du compte rendu du conseil des ministres, évoquant une menace terroriste "à un niveau extrêmement élevé". "L’application de l’état d’urgence se fait avec le respect du droit", a-t-il ajouté.