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Un décret autorise les policiers à surveiller les données transitant sur l’ordinateur d’un suspect dans le cadre des enquêtes. Les conversations Skype et les chats Facebook Messenger sont, entre autres, concernés.
Le décret a été publié dans le Journal officiel dimanche, rapporte RTL. L’autorisation concerne les procédures judiciaires et rend opérationnelles les dispositions de la loi LOPPSI et de la loi antiterroriste de 2014. Ainsi, le gouvernement autorise la surveillance, l’enregistrement et la conservation des conversations Skype aux chats Facebook Messenger par la police dans le cadre des enquêtes, en passant par les sites consultés par le suspect.
Avec la loi LOPPSI de 2011, il est possible pour officiers et agents de police judiciaire d’intercepter toutes les informations qui apparaissent sur l’écran d’un utilisateur dans le cadre d’une enquête criminelle ou de délinquance organisée. La loi antiterroriste de novembre 2014 a ensuite élargi la liste des informations susceptibles d’être interceptés par la police aux données reçues et émises passe par le micro et la caméra d’un ordinateur.
Jusqu’à la publication du décret dimanche, ces dispositions n’étaient pas opérationnelles. Elles le sont à présent. Le traitement des données, c’est-à-dire la collecte, l’enregistrement et leur conservation, est placé sous le contrôle d’un juge d’instruction tout le long des investigations.
