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Très contesté par la droite, le projet de loi sur le droit de séjour des étrangers a été adopté jeudi 23 juillet en première lecture par l’Assemblée nationale après une réforme en profondeur des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Les socialistes et les radicaux de gauche sont les premiers à voter le texte qui sera soumis au Sénat à l’automne. Le groupe Les Républicains s’est opposé à ce texte en votant contre. En effet, le texte met également en place un titre de séjour de deux à quatre ans (délivré après un premier titre d’un an) pour empêcher les étrangers en situation régulière des passages répétés en préfecture et leur donner une stabilité. En revanche, les écologistes se sont abstenus et le Front de Gauche, qui n’était pas présent au moment du scrutin, avait l’intention de s’abstenir.
De son côté, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a mis l’accent sur la "cohérence" du gouvernement, avec les réformes du droit d’asile et du droit des étrangers. Il a également insisté sur sa volonté d’"apaisement", loin des "raccourcis, approximations, volontés d’instiller la peur, parfois les fantasmes" sur l’immigration, avec lesquels de petites haines peuvent être récoltées.
Concernant les dernières modifications, les députés ont voté, à leur majorité, une acquisition simplifiée de la nationalité pour des enfants qui vivent en France depuis l’âge de 6 ans. Ils doivent y avoir suivi leur scolarité obligatoire et ont un frère ou une sœur ayant obtenu la nationalité française.
Plus tôt, ils ont ratifié une procédure plus rapide d’éloignement des récusés du droit d’asile, une mesure qui s’ajoute à la récente réforme du droit d’asile visant à raccourcir les délais d’examen des demandes. En conséquence, les déboutés ne disposeront plus que d’un délai de 15 jours pour contester leur décision d’éloignement et le tribunal administratif aura six semaines pour statuer.
