Un rapport commandé par le gouvernement prévoit une forte réduction des allocations familiales destinées aux familles les plus aisées.
Les familles les plus aisées seront appelées à contribuer à l’effort de redressement des comptes de la Sécurité sociale. Afin de ramener l’équilibre après plusieurs années de déficit, un rapport commandé par le gouvernement préconise plusieurs mesures, dont celle portant sur une forte réduction des allocations familiales destinées aux foyers les plus riches.
Ce rapport, piloté par le patron du Haut-Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, propose de diviser par quatre les allocations familiales des ménages les plus aisés, selon Les Echos.
Afin de combler le déficit de la branche famille d’ici 2016, l’auteur du rapport, qui siège également comme magistrat à la Cour des comptes, évoque "un besoin de financement de 2,1 milliards d’euros à cette date".
Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République François Hollande a assuré qu’il n’y aura pas de fiscalisation des allocations familiales. De même, le chef de l’Etat a écarté toute hausse d’impôts en 2013 et 2014. Pour autant, il a laissé entendre que les plus hauts revenus pourraient être invités à faire un effort afin de limiter le déficit de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). A l’horizon 2017, la Cnaf sera censée retrouver "le chemin d’un excédent croissant".
Selon Les Echos, qui a eu accès à ce rapport, l’une des mesures proposées vise à baisser jusqu’à 25% le montant des allocations familiales versées aux plus aisés. "A partir d’un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu’à 75% des prestations), et à partir d’un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles", explique le quotidien.
En clair, le montant doit diminuer en fonction du niveau des revenus mais sans toucher aux classes moyennes. "Toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu", écrit Bertrand Fragonard.
Une autre mesure avancée, le rapport préconise une forte redistribution de l’ensemble des prestations familiales vers les familles les plus modestes, sans remettre en cause le principe d’universalité de ces prestations, dont bénéficient 4,74 millions de personnes.
Pour les familles très modestes justement, le rapport prévoit d’augmenter de 86 euros par mois le complément familial dédié aux familles d’au moins trois enfants de plus de 3 ans. Une augmentation est aussi prévue pour l’allocation de soutien familial (ASF), versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire.
Le rapport examine aussi un volet fiscal qui consiste notamment à raboter le quotient familial, qui doit passer de 2.000 euros à 1.750 euros ou même à 1.500 euros. D’autres mesures sont aussi prévues "comme la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée", ainsi que la révision des crédits d’impôt pour frais de garde…
Le rapport Fragonard recommande également de regrouper certaines prestations, dont les allocations familiales, le complément familial, la prime au jeune enfant (Paje) ... dans le but de simplifier le système actuel. Enfin, le document suggère de supprimer la prime de naissance - 903 euros versée au 7e mois de grossesse - et de la remplacer par un prêt.
