Les premières audiences correctionnelles en présence de jurés populaires, ou « citoyens assesseurs », se tiendront ce mardi dans les tribunaux de Dijon, Toulouse et Foix. Ainsi, deux citoyens assesseurs qui siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels vont intervenir en première instance comme en appel, pour des délits passibles de cinq à dix ans de prison.
Les tribunaux correctionnels des sites pilotes de Dijon, Toulouse et Foix, accueilleront dès ce mardi les premières audiences en présence de jurés populaires. Ils seront ainsi deux à siéger aux côtés de trois magistrats professionnels pour juger des délits graves passibles d’au moins cinq ans de prison tels que des agressions sexuelles, des vols avec violence...
« La première audience avec des citoyens assesseurs aura lieu mardi à partir de 14h00 », a indiqué lundi le greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon. Ces jurés populaires doivent entre autres siéger dans les tribunaux et chambres d’application des peines qui étudient les demandes de libération conditionnelle et l’aménagement de peine des personnes condamnées pour les délits dont ils auront à juger.
Le 9 décembre dernier, ils étaient une quarantaine de futurs citoyens-assesseurs, venant de tous les horizons professionnels, à être accueillis à l’Ecole nationale des greffes de Dijon pour suivre une journée de formation théorique notamment sur l’organisation de la justice pénale, le rôle du citoyen-assesseur dans le déroulement du procès et la manière de juger un délit. À Toulouse, 65 citoyens ont été retenus comme jurés populaires et participeront après tirage au sort aux audiences du premier trimestre, aux côtés des trois magistrats professionnels.
Lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, la loi afférente à l’entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels a été rendue publique le jeudi 11 août 2011 au Journal officiel. Par cette reforme, le chef de l’Etat entend « rapprocher le peuple de la justice », et remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges. Cette réforme fera l’objet d’une expérimentation jusqu’en 2014 à Dijon et à Toulouse, avant que le parlement ne la légifère définitivement.
Le nom des jurés populaires est tiré au sort à partir des listes électorales. Ainsi, tout citoyen français âgé de plus de 23 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n’exerçant pas des fonctions publiques ou juridictionnelles est concerné par cette reforme, relate le Nouvel Observateur. « La commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs écarte ensuite les personnes qui ne remplissent pas les conditions posées par la loi, et procède à un nouveau tirage au sort, en vue de l’établissement d’une liste annuelle de citoyens assesseurs », précise le journal.
Après une formation sur le fonctionnement de la justice pénale et sur leur rôle, ils seront ensuite convoqués - au moins 15 jours avant le début de chaque trimestre - pour des audiences dans un tribunal non loin de leur domicile. En principe, un citoyen assesseur siège dix jours maximum, répartis dans l’année. En cas d’absence non justifiée aux audiences, le sujet est passible d’une amende de 3.750 €.
Par contre, pour siéger, il percevra environ 150€, dont 78 € comme « indemnité d’audience » et 72 € maximum à titre d’indemnité complémentaire en cas de perte de salaire, la loi prévoyant déjà qu’« aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire parce qu’il est citoyen assesseur ». En outre, ses frais de voyage sont remboursés tandis que les repas et la nuitée seront couverts par une autre indemnité.
Les jurés populaires sont tenus de prononcer un serment à l’ouverture de l’audience. Durant toute la séance, ils peuvent poser des questions, en demandant la parole au président. Aux termes de celle-ci, ils délibèreront avec les magistrats, à l’issue de laquelle une décision sera rendue.
