Hier soir, le Sénat a adopté le projet de Budget 2011 par 177 voix « pour » et 153 « contre ». Une commission mixte paritaire se réunira le lundi 13 décembre pour parvenir à un texte commun qui sera soumis à l’Assemblée et au Sénat le 15 décembre pour son adoption définitive.
Hier dans la soirée, la loi de finances 2011 a franchi le cap décisif du Sénat, ouvrant la voie à son adoption par le Parlement qui devrait intervenir à la mi-décembre.
Lundi 13 décembre, une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs devrait se mettre d’accord sur un texte commun qui sera ensuite transmis à l’Assemblée et au Sénat pour son adoption définitive.
Comme annoncé, le Budget 2011 sera placé sous le signe de la fermeté afin de limiter le déficit de la caisse de l’Etat.
"Il n’est pas question d’alourdir d’un euro de plus le déficit budgétaire", avait déclaré le premier ministre François Fillon lors de l’examen du texte devant l’Assemblée. Dans la même optique, le gouvernement n’écarte pas la possibilité d’imposer ses choix sur le texte par des amendements postérieurs à la CMP si cela s’avèrerait nécessaire. L’objectif étant de réduire de 60 milliards d’euros le déficit.
Le ministre François Baroin parle d’une "réduction drastique des dépenses publiques, jamais vue depuis cinquante ans".
Parmi les mesures phares du projet de loi figure la suppression de l’abattement de 15 % de cotisations sociales sur les emplois à domicile. C’est "l’économie la plus importante du projet de loi de finances avec près de 460 millions d’euros", selon François Baroin.
Autre mesure prévue par le Budget 2011 : la taxation d’Internet. Autrement dit, les entreprises qui achètent des espaces publicitaires sur Internet seront appelés à payer une taxe de 1 % sur le montant de leurs achats. La CMP devrait trancher sur cette question lundi prochain, donc avant l’adoption définitive du projet de loi.
