Le gouvernement s’est réuni en séminaire et a décidé de reprendre la quasi-totalité du rapport Gallois pour remédier au décrochage de l’industrie française.
Ce mardi 6 novembre, Jean-Marc Ayrault a réuni ses ministres en séminaire dans le but d’étudier les propositions du rapport Gallois portant sur la compétitivité françaises.
La "quasi-totalité du rapport Gallois", remis hier par l’ex-patron d’EADS, a été reprise, a assuré Jean-Marc Ayrault. Selon le Premier ministre, les mesures retenues affichent un objectif principal : "être compétitif pour être plus solidaire, et non pas être moins solidaire pour être plus compétitif".
Jean-Marc Ayrault promet également "la relance du moteur de l’économie française", et de donner à la France "une stratégie claire dans la mondialisation".
Voici les principales mesures annoncées :
- La mesure phare, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’euros, a été confirmée. Le rapport Gallois prônait une baisse des charges de l’ordre de 30 milliards. Le Premier ministre a précisé que "ce crédit d’impôt aura une montée en charge étalée sur trois ans, dont 10 milliards dès la première année (au titre de l’exercice 2013, donc pour l’IS payé en 2014)".
En clair, les entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 milliards d’euros. "Il s’étalera sur 3 ans : 10 milliards la première année, 5 milliards la seconde et 5 milliards la troisième".
- Les taux de la TVA vont changer au 1er janvier 2014 : "la TVA sur les produits de première nécessité, comme l’alimentation et l’énergie, actuellement à 5,5% passe à 5%. La restauration et les travaux de rénovation de logement passent de 7% à 10%. Le taux normal, actuellement à 19,6%, augmente à 20%".
- Le gouvernement souhaite améliorer les dispositifs favorisant la détention et transmission d’entreprises
- Aider les jeunes entreprises innovantes
- Fiscalité écologique : le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une « nouvelle fiscalité écologique » d’un montant « d’au moins 3 milliards d’euros ».
- Favoriser les "incitations aux investissements dans les PME" avec la création d’un un fonds de 500 millions d’euros pour les PME en difficultés
Le Premier ministre a également demandé un maximum de transparence sur l’usage du crédit d’impôt.
Source : Le NouvelObs / Libération
