NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée a voté le texte sur la répression des violences sexuelles faites aux mineurs.
Marlène Schiappa a donné son avis sur le vote, en première lecture, de l’article controversé en lien avec la sanction des infractions sexuelles sur les mineurs. Selon la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, cet article est non seulement ‘ferme’ mais surtout il ‘protège mieux les enfants’.
Pour rappel, le contenu du projet de loi sur le châtiment réservé aux auteurs d’agression sexuelle sur mineurs a été vivement critiqué par l’opposition. Lundi, pas moins de 250 personnes ont formulé une demande de retrait dudit article auprès du président, Emmanuel Macron.
La défense des femmes et des petites filles est le combat de ma vie et la grande cause du président de la République, notre projet de loi condamnera TOUTES les violences ! #DirectAN #LoiSchiappa #nerienlaisserpasser pic.twitter.com/oFcM0sF9Ix
— MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 15 mai 2018
>>> Violences sexuelles : le projet de loi de Marlène Schiappa déçoit
Le texte en question a été adopté par 81 voix (majoritairement LREM) contre 68. Certes, l’âge de consentement sexuel n’a pas été fixé à 15 ans mais, quelques notions ont été définies. Il s’agit entre autres de l’introdustion ‘dans la définition du viol d’une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans’.
Il est également indiqué que des éléments constitutifs d’un viol tels que des ‘notions de contrainte et surprise’ sont, par ailleurs, susceptibles d’’être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes’.
Source : lefigaro.fr
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