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Le Sénat a adopté le texte sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi vise à mettre en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.
La sécurité des données des citoyens français était garantie par la Loi informatique qui date de 1978. Le projet de loi pour la protection des données personnelles, adopté au Sénat mercredi 21 mars, doit renforcer les droits des citoyens et la responsabilité des entreprises.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a ainsi adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles. Déjà approuvé par les députés, le texte a été voté à main levée par l’ensemble des sénateurs. Seuls les députés du groupe CRCE (à majorité communiste) se sont abstenus. Comme l’explique Europe 1, le texte doit faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec les députés.
Adopté par l’Assemblée nationale le 14 février, ce projet de loi transpose dans le droit français le "paquet" européen sur la protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai. Parmi les principales mesures du texte, la majorité numérique, le principe de responsabilité des entreprises face aux données de leurs clients et un nouveau droit d’information des citoyens sur leurs données en matière pénale. "Ce projet de loi d’apparence technique recèle des enjeux politiques considérables, pour l’ensemble de nos concitoyens dont il faut garantir le droit à la vie privée, comme pour nos petites entreprises, nos communes, nos intercommunalités qui pourraient se trouver exposées à des risques juridiques et financiers très importants", a souligné le président de la commission des Lois Philippe Bas (LR).
