Loi de moralisation : les députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Une forme de discrimination à l’embauche
Les députés du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de la moralisation de la vie politique, dès le lendemain de son adoption le mercredi 9 août. En effet, pas moins de 60 élus LR s’opposent au texte, notamment les points qui se réfèrent à l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les parlementaires, ministres et autres postes d’exécutifs. Dans la saisine, ils décrivent cette mesure comme "une discrimination à l’embauche et une obligation de licenciement qui n’est pas proportionnelle au but recherché, lequel est de s’assurer de la réalité du travail du collaborateur." Par rapport à leurs arguments, les députés LR sont convaincus que ce n’est pas la personne qui occupe le poste qui est à remettre en question, mais bien la réalité de son emploi. "La suspicion généralisée, pour être un argument démagogique, n’est cependant pas une justification juridique", font-ils valoir.

À LIRE AUSSI : Les engagements pris par Emmanuel Macron pour La Réunion

Doute sur la banque de démocratie
Dans la foulée, les députés Les Républicains dénoncent le manque de précision par rapport au projet de création d’une "banque de la démocratie". Cette institution est destinée à faciliter le financement des campagnes électorales, ce qui évitera aux candidats un recours aux financements étrangers ou privés. Le Conseil d’État aurait notamment des réserves sur l’utilité d’une telle structure, "alors que le présent projet de loi crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques".

Source : Europe 1, LCI

Il y a la saisine politique, assumée,(travail) et la saisine honteuse -en catimini-(confiance) #MotivationDifferente https://t.co/UNpzPyoJoi

— Christophe Castaner (@CCastaner) 10 août 2017