sipa
Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le texte qui fait polémique entre les deux chambres, mais c’est à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas d’accord sur la réforme des règles de la prochaine élection parlementaire, rapporte RTL. En effet, les sénateurs Les Républicains, majoritaires à la Chambre haute, ont rejeté le texte proposé par les députés socialistes, déplorant que leurs propositions n’aient pas été prises en compte.
Les sénateurs ont, en réalité, voté la fin de l’examen de la proposition de loi organique par une motion déposée par Christophe Béchu. La commission des Lois du Sénat a rejeté cette motion dans sa totalité, constatant l’absence d’ouverture de l’Assemblée nationale pour mener la réforme des règles de l’élection présidentielle parlementaire, à un an du scrutin, selon le sénateur Les Républicains. Les élus socialistes se sont opposés à cette motion.
Le dernier mot revient à l’Assemblée nationale
Le texte est donc revenu à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, mais les députés socialistes auront besoin du soutien d’autres groupes. En effet, une proposition de loi organique doit recueillir la majorité absolue à l’Assemblée nationale pour être adoptée, soit 289 voix. La majorité ne détient que 285 sièges, et seuls ses membres avaient voté pour en première lecture.
Les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord sur l’égalité de temps de parole et sur les horaires d’ouverture des bureaux de vote. Sur les temps de parole, les socialistes veulent remplacer l’égalité par un principe d’équité entre la proclamation des candidatures par le Conseil constitutionnel et le début de la campagne, alors que la droite veut seulement réduire la période durant laquelle elle s’applique. Et sur les horaires d’ouverture des bureaux de vote, l’Assemblée nationale a changé les horaires de fermeture à 19h, pouvant être prolongée jusqu’à 20h, tandis que les sénateurs proposent un horaire de fermeture unique à 19h.
