Terrorisme et crime organisé : les nouvelles mesures sécuritaires de Christiane Taubira

LINFO.RE – créé le 24.12.2015 à 10h15 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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Christiane Taubira annonce de nouvelles mesures sécuritaires pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Elle compte durcir la loi et anticiper la fin de l’état d’urgence.

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Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré à la sortie du conseil des ministres qu’il faut anticiper la fin de l’état d’urgence, rappelle le site 20minutes.fr. La réunion du gouvernement a été largement consacrée au projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence. Cela fait un an que la ministre de la Justice Christiane Taubira prépare des dispositions que le gouvernement compte intégrer dans un projet de loi.

Le texte doit être transmis au Conseil d’État avant d’être présent en conseil des ministres au mois de février. Parmi les principales dispositions proposées par Christina Taubira figurent les perquisitions de nuit. Jusqu’ici, celles-ci étaient limitées à certains lieux publics, entreprises ou garages. Elles seront étendues aux locaux d’habitation en cas d’atteinte à la vie.

Les écoutes téléphoniques seront aussi concernées. Le texte pourrait aussi permettre de donner au parquet et aux juges d’instruction l’accès à de nouvelles mesures d’investigation en matière de communication électronique jusqu’alors réservé aux services de renseignement.

Les témoins seront également protégés avec des témoignages sous numéro d’identification d’après le texte porté par qui prévoit également le recours au huis clos pendant certains procès sensibles. Les conditions de détention d’armes seront plus strictes pour renforcer la lutte contre les trafics dans les dispositions proposées par Christiane Taubira.

Actuellement, le fichier d’empreintes génétiques (FNAEG) concerne les crimes et délits définis à l’article 706-55 du code de procédure pénale, à savoir les infractions sexuelles, crimes de sang, crimes contre l’humanité, trafics de stupéfiants, vols, destructions, les actes de terrorisme, la fausse monnaie. Christiane Taubira propose de l’ouvrir à toutes les infractions, même les plus minimes. La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes téléphoniques prépayées.