Roselyne Bachelot - la ministre de la santé - a annoncé "la généralisation du droit, pour une entreprise, d’envoyer un médecin au domicile afin de contrôler la validité de l’arrêt de maladie d’un salarié". En date du lundi 15 juin, cette annonce comprend une série de dispositions pour "limiter le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale". Il s’agit notamment de renforcer les contrôles des arrêts de maladie et des transports médicaux effectués par les hôpitaux.
Pour 2009, le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale s’élève à "20,1 milliard d’euros", dont "9,4 milliards uniquement pour la branche maladie".
Face à ce "déficit record", la ministre de la santé - Roselyne Bachelot - a annoncé en début de semaine la mise en place de dispositions pour limiter ce déficit, notamment en renforçant le contrôle des arrêts de maladie et des transports médicaux effectués par les hôpitaux.
"Deux postes de dépenses méritent une action spécifique : les indemnités journalières et les transports sanitaires, pour lesquels nous demandons à l’Assurance maladie de renforcer ses contrôles", a déclaré la ministre devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Pour plus de précision, le Gouvernement annonce "la généralisation de la visite du médecin prescripteur en 2010, c’est à dire la possibilité pour une entreprise d’envoyer un médecin de l’Assurance maladie contrôler au domicile du patient la validité de son arrêt".
"La lutte contre les abus" prendra effet en 2010 via "une mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale".
Pour l’heure, une expérimentation est d’ores et déjà en cours dans quelques départements et face aux fraudes recensées, la Sécurité sociale peut "suspendre les indemnités journalières des salariés en arrêt de maladie sur simple avis du médecin mandaté par l’employeur".
La ministre de la santé prévient également :"1000 lettres d’avertissement seront envoyées aux plus gros prescripteurs d’arrêt de maladie".
Ainsi, "la mise sous accord préalable de 150 médecins au titre de la surprescription d’indemnités journalières. La mise sous acord préalable signifie le placement sous tutelle des caisses d’assurance maladie des médecins concernés, dont les arrêts sont systématiquement contrôlés".
En bref, la lutte contre les abus passera par le renforcement des contrôles : la répression est annoncée pour 2010...
