Les députés ont longuement débattu, durant la nuit de jeudi à vendredi des dispositions très controversées du projet de loi de Grenelle 2 sur les nouvelles implantations d’éoliennes, se séparant sans avoir eu le temps de les voter.
PARIS (AFP) - Les députés ont longuement débattu, durant la nuit de jeudi à vendredi des dispositions très controversées du projet de loi de Grenelle 2 sur les nouvelles implantations d’éoliennes, se séparant sans avoir eu le temps de les voter.
Débutée à 21H30 jeudi, la séance a été levée plus de 4 heures plus tard sans que les députés aient discuté des amendements destinés à trouver un consensus entre d’un côté PS et Verts partisans d’un développement rapide de l’éolien, et de l’autre UMP et PCF, défenseurs d’un stricte encadrement.
Au coeur des échanges, parfois très vifs : la disposition contestée, imposant un seuil minimum de 15 MégaWatts pour les nouvelles implantations de fermes éoliennes et dénoncée par les pro-éolien comme une entrave à son développement.
Son auteur, le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, avait annoncé un amendement pour la supprimer mais les députés se sont séparés avant de l’avoir examiné.
Jean-Louis Borloo (Ecologie) a quant à lui tenté de dédramatiser le débat et proposé une clause de revoyure, dans 3 ans.
"Tous les ans le gouvernement adressera au Parlement l’état des raccordements avec une clause de revoyure en 2013", a-t-il annoncé. "Nous voulons maintenir ce rythme de 5OO (mâts) par an, nous voulons en même temps protéger les paysages et nous voulons un minimum de concentration".
A cet égard, le texte devrait maintenir la limite, proposée par les communistes, d’au moins cinq mâts par site, pour "limiter le mitage" du paysage.
Autre mesure contestée par la filière éolienne qui y voit un autre coup d’arrêt : la soumission des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
"L’ICPE, c’est une procédure qui date de 1810 qui est parfaitement éprouvée, maîtrisée et sécurisés", a dit le ministre en faisant valoir que même les stations -services et les blanchisseries y sont soumises.
En revanche M. Borloo a proposé de supprimer la date butoir du 31 décembre 2011 à laquelle les schémas régionaux éoliens - qui doivent planifier les zones de développement de l’éolien (ZDE) - doivent être mis en oeuvre. A défaut de publication du schéma au 30 juin 2012, le préfet de région élaborera un projet de schéma, selon l’amendement qu’il a proposé et qui sera soumis au vote des députés, à la reprise des débats dans la matinée.
Autre mesure critiquée par les Verts et le PS mais défendue par l’UMP et le PCF : la distance minimale de 500 mètres entre une installation éolienne et une maison d’habitation. Dans les zones d’habitat dispersé "on ne construira aucune éolienne", a protesté François de Rugy (Verts).
Dans la soirée le gouvernement a par ailleurs soumis à l’approbation de l’Assemblée, les tarifs de rachat d’énergie, décidés début 2010 pour soutenir le développement des énergies renouvelables. "Les tarifs les plus élevés d’Europe", a souligné M. Borloo, destinés à "rattraper notre retard dans cette filière".
A l’unanimité, les députés ont voté un amendement du PCF étendant le rachat de l’électricité à l’énergie produite par les moulins à eau.
