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La suspension de permis de conduire d’un retraité parisien âgé de 70 ans a pris fin le 25 décembre 2017. En tentant de le récupérer, il a bénéficié d’un jugement exceptionnel.
En juin 2017, d’après le Parisien, le septuagénaire s’est fait retirer son permis pour conduite sous l’emprise de l’alcool. La suspension s’achevait le 25 décembre alors il s’est rendu à la préfecture, muni de tous les éléments permettant d’en récupérer un nouveau. A défaut de retour venant du service concerné quelques jours plus tard, il leur a envoyé deux courriers recommandés en janvier, puis s’est rapproché de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Une lettre de la préfecture indiquant la transmission d’un permis à l’imprimerie nationale lui est parvenue en fin février. Il y était également indiqué qu’il aurait reçu un mot de passe pour suivre l’avancement de la procédure mais que celui-ci serait incorrect. Ensuite, un employé de l’ANTS l’a contacté à la fin du mois de mai pour lui expliquer qu’il n’était pas affiché dans la base de données.
Au final, six mois après la fin de sa suspension, le retraité n’a toujours pas reçu son permis et ce malgré toutes les relances qu’il avait effectuées, explique-t-il auprès du Quotidien. L’homme a alors fini par se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit routier et a engagé une procédure d’urgence devant le tribunal administratif.
A cause des désagréments causés par cette situation, il a bénéficié d’un jugement inédit. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été condamnée à délivrer au retraité un nouveau permis de conduire, sous peine de lui verser 50 euros par jour de retard. De plus, en attendant, il peut conduire à nouveau
