Le procès du convoyeur Toni Musulin risque de tourner court mardi à Lyon

LYON (AFP) - Le procès du convoyeur Toni Musulin s’ouvre mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour le vol rocambolesque fin 2009 de 11 millions d’euros au volant de son fourgon, mais il risque de tourner court en raison d’un embarrassant problème de procédure.

Sa tenue est en effet suspendue à une décision de la Cour de cassation sur un pourvoi de ses avocats qui contestent la légalité de son extradition de Monaco.

Le 16 novembre 2009, après 11 jours de cavale, notamment en Italie, Musulin était mystérieusement réapparu, se livrant aux autorités monégasques qui l’avaient, à sa demande, remis le jour-même à la police française.

Au mépris de la "convention d’extradition entre les deux pays", assurent ses avocats qui réclament alors la nullité de la procédure devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon.

Leur demande était rejetée le 16 mars. Le même jour, le juge d’instruction décidait de renvoyer en correctionnelle le convoyeur de fonds, qui, du coup, était maintenu en détention provisoire jusqu’au procès.

Le 25 mars, ses avocats saisissaient la Cour de cassation pour contester ces décisions. Avec cette "particularité" que leur pourvoi est assorti d’une "requête en examen immédiat" sur laquelle seul le président de la chambre criminelle peut se prononcer.

A la différence d’un simple pourvoi en cassation, tant que la décision n’est pas prise, on ne peut juger Toni Musulin sans risquer de voir la procédure annulée.

"On reste dans l’expectative et il n’y a aucune date fixée", a déclaré à l’AFP le parquet général de Lyon. "Si aucune décision n’est prise d’ici mardi, nous serons contraints de renvoyer le dossier dans un délai inférieur à deux mois" et de "demander son maintien en détention".

"L’institution se ridiculise toute seule", ironise l’un des conseils de Musulin, Me Hervé Banbanaste, ajoutant : "Ils ont voulu le maintenir en détention coûte que coûte, mais si la justice avait été plus respectueuse des droits de la défense, ça ne se serait pas passé comme ça".

"J’ai compris que les règles du jeu n’étaient pas respectées et j’ai fait ce que me permettait de faire le droit", ajoute-t-il.

Le tribunal devra se prononcer mardi sur le maintien en détention du convoyeur, qui a déjà passé six mois en prison.

Son renvoi en correctionnelle, le 16 mars, avait en effet permis une prolongation de deux mois de sa détention provisoire, qui normalement ne devait pas excéder quatre mois.

Poursuivi pour "vol simple" malgré l’importance du butin, le convoyeur de 39 ans doit également répondre de "tentative d’escroquerie" à l’assurance pour avoir déclaré le vol de sa Ferrari six mois plus tôt.

Pour ses avocats, la jonction de ces deux affaires vise surtout à lui infliger une peine plus lourde : cinq ans de prison, contre trois seulement pour "vol simple".

Le 5 novembre 2009, Toni Musulin, employé depuis dix ans chez le Suédois Loomis, avait disparu au volant de son fourgon, contenant plus de 11,6 millions d’euros. Le véhicule était retrouvé plus tard, mais vide.

Le 9 novembre, la police découvrait 9,1 millions dans un box loué par Musulin sous une fausse identité.