Alors que deux passionnés d’archéologie ont découvert des pièces d’or d’une valeur de 90 000 euros à Boucq, en Meurthe-et-Moselle, c’est la mairie qui en profite et récupère 150 000 euros après une vente aux enchères.
Après de longues années de bataille judiciaire, c’est finalement la mairie qui empoche le pactole.
Des pièces datant des règnes de Louis XII et Louis XIV
Pendant des années, la découverte en 1997 à Boucq, en Meurthe-et-Moselle de 200 pièces d’or par deux passionnés d’archéologie ont défrayé la chronique judiciaire locale. Ces monnaies portugaises et espagnoles datant des règnes de Louis XII et Louis XIV proviennent de l’or des Incas. Jacques Royer et Louis Fontenay font estimer leur trésor de plus d’un kilo pour un montant total de 91 000 euros. Conformément à la loi, les deux retraités ont déclaré leurs trouvailles auprès de la mairie. Selon l’article 716 du Code civil, le butin leur revient à moitié et l’autre moitié est réservée à la mairie, propriétaire du terrain. Mais les deux archéologues amateurs semblent être pris dans un piège et le maire, Noël Rimet réclame l’entière propriété du trésor, rapporte L’Est Républicain.
Louis Fontenay condamné à payer une amende
La mairie a déposé une plainte pour utilisation de détecteur à des fins archéologiques, destruction d’un site archéologique et recherche d’un trésor. Après des années de bataille juridique, la mairie a obtenu gain de cause. Après deux procès, en première instance en 1999 et en appel en 2000, Louis Fontenay est condamné à verser 10 000 francs d’amende en plus des frais de procédure exorbitants. Son ami Jacques Royer est décédé entre-temps. Selon la Cour de cassation, les pièces d’or n’ont pas été découvertes occasionnellement alors que la loi stipule clairement que le trésor doit être "découvert par le pur effet du hasard".
Le trésor revendu à 150 000 euros
Contre toute attente, la mairie a décidé en 2009 de revendre le trésor aux enchères. Les pièces d’or estimées à 91 000 euros, ont été vendues à 153 000 euros, au bénéfice de la commune. Dix-huit ans après la découverte, le maire de l’époque a estimé qu’il a bien agi. Comme lot de consolation de sa découverte, Louis Fontenay a pu récupérer deux pièces d’or issues de la vente. Celles-ci ont été rachetées grâce à un appel au don.
Boucq (54) : ils trouvent un trésor mais c’est finalement la mairie qui touche le jackpot https://t.co/RGCIawXPtE pic.twitter.com/U8UpA9NCMg
— L’ Est Républicain (@lestrepublicain) 25 Octobre 2015
