Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, a évoqué une éventuelle taxation des allocations familiales comme piste d’économies pour l’Etat. Cette proposition provoque la polémique.
La relance du sujet fâcheux sur la taxation des allocations familiales fait débat suite aux déclaration de Didier Migaud.
« On peut considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée » a déclaré le Premier président de la Cour des comptes.
Les réactions par rapport à sa proposition ne se sont pas fait attendre. Du côté du gouvernement, on préfère jouer sur la carte de la prudence.
Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a déclaré sur RTL lundi :« Je ne vais pas improviser là-dessus, il y a actuellement une mission qui a été confiée à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, le grand spécialiste de ces questions sur la politique familiale, qui rendra ses
conclusions au Premier ministre, et ensuite nous prendrons nos décisions ».
"Ces allocations pourraient être plafonnées ou accordées sous conditions de ressources, comme cela est déjà le cas pour la prestation d’accueil du jeune enfant ou les aides au logement".
L’hypothèse d’une baisse de ces prestations pourrait ainsi se préciser au fil des mois à venir. Selon ld JDD, Bercy prévoirait de les réduire d’un milliard d’euros l’an prochain puis de 1,5 milliard supplémentaire l’année suivante. L’objectif étant de ramener cette branche de la Sécurité sociale à l’équilibre en 2016.
« L’effort est à rapporter à l’ensemble des prestations versées aux familles (53 milliards d’euros par an), incluant les allocations stricto sensu pour 12,5 milliards d’euros ».Afin de mieux garnir la caisse de l’Etat, le gouvernement pourrait aussi soumettre ces allocations à l’impôt sur le revenu, conclut le journal.
Pour la droite, cette éventualité n’est pas acceptable. Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé qu’« il ne faut pas mélanger les instruments. Les allocations familiales ne sont pas un instrument de répartition. Elles ne servent pas à rétablir l’équilibre et la justice entre des personnes qui ont plus ou moins de revenus. Ca sert, à niveau de revenus équivalent, à donner un avantage à ceux qui ont des enfants, parce que ça coûte de l’argent d’élever des enfants et que c’est un investissement pour l’avenir », a-t-elle asséné.
Henri Guaino, l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy enfonce un peu plus les clous et déclare qu’« il faut arrêter l’entreprise de destruction massive de tout notre système social, de notre politique familiale ».
Autre piste avancée dimanche par Didier Migaud, la fiscalisation de la majoration des retraites pour les parents de trois enfants. Une mesure qui pourrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat, selon lui.
