Les sénateurs majoritairement de gauche ont refusé d’approuver les crédits du projet de loi des finances relatifs à la mission Outre-mer.
Ce jeudi soir, le Budget Outre-mer 2012 a été rejeté sans surprise par le Sénat, alors que l’Assemblée nationale a donné son feu vert à ce texte le 9 novembre dernier. La commission des finances " a confirmé sa décision de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission ", se réjouit le Guyanais Georges Patient (PS), rapporteur spécial de la chambre haute.
En clair, le Sénat, qui a récemment basculé à gauche, n’a pas donné son approbation pour amputer de 56 millions d’euros les crédits destinés à la mission Outre-mer, une mesure prévue dans le Plan de rigueur du gouvernement. Pour autant, il n’y a pas de quoi se pavoiser car le texte sera encore remis à l’Assemblée nationale qui statuera sur son sort. Il y a fort à parier que le texte sera rétabli tel quel une fois parvenu entre les mains des députés à majorité de droite.
L’examen des crédits de la mission outre-mer au Sénat a vu la présence de la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard ainsi qu’une vingtaine d’élus ultramarins, dont le sénateur PS de La Réunion Michel Vergoz et son collègue communiste Paul Vergès. Mardi soir, ce dernier avait fait voter, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à prolonger de 3 ans les exonérations accordées aux entreprises en échange d’un bonus de 50 euros versé aux employés.
Une initiative qui n’a pas laissé indifférente la ministre Marie-Luce Penchard qui a annoncé en seconde lecture qu’elle allait proposer à l’Assemblée nationale un amendement visant à étendre les exonérations de charges liées à cette prime, sans donner plus de précisions sur la durée.
Ravi d’avoir été écouté, Paul Vergès a salué "une victoire pour tout l’Outre-mer". " Cela représente l’intérêt de plus de 100 000 travailleurs. L’annonce de Madame la ministre montre qu’après un refus du gouvernement, celui-ci fait une concession. Il prolonge d’un an. Et dans un an qui sera au pouvoir ? On a gagné sur toute la ligne", déclare-t-il sur les ondes de la Radio Ô.
Dans un communiqué diffusé ce jour, le sénateur PS Michel Vergoz s'est félicité du rejet du budget de l'Outre-Mer par la nouvelle majorité sénatoriale. Michel Vergoz a dénoncé un budget "qui menaçait le SMA, s'attaquait sans discernement aux mécanismes de défiscalisation, désacralisait une LBU pourtant vitale pour le logement social et reléguait définitivement une prétendue continuité territoriale dans le champs de la manipulation".