La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adressé un avertissement public à l’encontre d’une filiale de la société de cours particuliers à domicile Acadomia pour des "commentaires excessifs dans ses fichiers", a-t-elle annoncé sur son site internet jeudi.
PARIS (AFP) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adressé un avertissement public à l’encontre d’une filiale de la société de cours particuliers à domicile Acadomia pour des "commentaires excessifs dans ses fichiers", a-t-elle annoncé sur son site internet jeudi.
Cet avertissement, dont fait état le journal Le Parisien/Aujourd’hui en France, a été adressé le 22 avril à la société AIS 2, exerçant sous l’enseigne Acadomia, précise un communiqué de la Cnil.
Le président de la Cnil, Alex Türk, a également informé le parquet "des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales", ajoute-t-il.
La Cnil explique qu’un contrôle en novembre 2009 de cette société, qui sélectionne des enseignants, puis propose leurs services de soutien scolaire à des clients, a permis de relever des "manquements à la loi +informatique et libertés+".
En particulier, il a été constaté "la présence, dans ses fichiers, de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux" concernant à la fois "des enseignants, des parents ou des élèves".
Parmi les "commentaires insultants", la Cnil cite "+gros con+, +vraiment trop conne+, +mère salope+, +gros crétin+, +saloperie de gamin+, +parisien frustré+, +sent le tabac et la cave+".
Autre manquement : la Cnil a aussi découvert "des informations détaillées sur l’état de santé des élèves, parents et enseignants, telles que +cancer du poumon tant mérité+, +hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3+, +sa maman a cancer utérus+, +varie de la boulimie à anorexie+".
Selon la Cnil, il est aussi apparu que "la société enregistrait des informations relatives à des infractions et des condamnations, telles que +élève retourné en prison+, +est mis en examen (je ne sais pas pourquoi)+, +vols de sacs et argent avec un camarade, destruction de toilettes+".
Pour la commission, "la société ne peut enregistrer, à partir de simples signalements, des informations non vérifiées susceptibles d’aboutir à la constitution d’un fichier privé d’infractions qui est interdit par la loi".
La délibération précise que AIS 2 comprend 30 établissements secondaires et emploie 230 salariés.
Acadomia revendique être le numéro un du soutien scolaire privé en France, avec plus de 100.000 élèves suivis chaque année et 25.000 enseignants dispensant près de 3 millions d’heures de cours.
Dans un courriel à la presse, Acadomia a estimé que le rapport de contrôle des équipes de la Cnil avait été "établi trop rapidement" et comportait "de graves inexactitudes".
Acadomia précise que les déclarations des fichiers d’AIS 2 à la Cnil ont été faites et qu’il est "logique et légal qu’une entreprise enregistre des informations de ses clients et de ses enseignants".
Il ajoute que la société AIS 2 a reçu une "mise en demeure à laquelle elle s’est conformée".
Le groupe Acadomia "est extrêmement attaché à la protection de la vie privée des familles et enseignants et continuera à tout mettre en oeuvre pour garantir le respect de celle-ci", affirme-t-il.
