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Le prélèvement à la source sera officiellement instauré à partir de janvier 2018 après le vote à l’Assemblée nationale vendredi soir.
Alors que l’opposition avait empêché jeudi l’adoption de cet article sur le prélèvement à la source, le texte est passé. Le gouvernement avait en effet demandé une seconde délibération qui a abouti à l’adoption du prélèvement à la source. Les députés ont alors voté vendredi soir l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du mois de janvier 2018. Il s’agit, notons-le, de la mesure phare du projet de budget 2017.
Seule Claudine Schmid, députée LR, avait défendu la droite vendredi soir dans l’hémicycle. En revanche, ils étaient une trentaine d’élus la veille à voter, à une voix près, un amendement remettant en cause toute la réforme, cite 20 Minutes.
Il est prévu dans la réforme qu’à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année en cours. Notons qu’actuellement, le calcul se fait sur les revenus de l’année précédente. Ce montant sera déduit directement sur les salaires ou les pensions de retraite. L’impôt sera ensuite collecté par un tiers c’est-à-dire l’employeur ou la caisse de retraite. L’administration fiscale va à son tour calculer le taux de prélèvement en fonction des revenus de l’année précédente. Les employeurs ou autres organismes collecteurs de l’impôt connaîtront fin 2017 celui de janvier 2018.
De son côté, le contribuable pourra choisir entre un taux neutre et individualisé. Cela permettra à son employeur de ne pas "deviner", d’après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.
