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La ministre de l’Energie Ségolène Royal a annoncé que l’avantage fiscal accordé au diesel pour les flottes de véhicules d’entreprise sera étendu à l’essence. Les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée de l’essence, comme c’est le cas du gazole.
L’avantage fiscal accordé pour le diesel aux flottes de véhicule d’entreprises l’est depuis de nombreuses années. Cet avantage fiscal sera prochainement étendu à l’essence, d’après une annonce de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Cette annonce a comme effet la possibilité pour les entreprises de déduire 80% de la TVA appliquée à l’essence, comme au gazole.
La mesure se fera de manière progressive en deux ans, d’après Ségolène Royal. "On ne va pas retirer un avantage au diesel pour tenir compte de la place de l’industrie du diesel en France, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage", a-t-elle ajouté.
La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, a-t-on précisé au ministère de l’Énergie. L’annonce de Ségolène Royal intervient au lendemain de la présentation d’un rapport parlementaire préconisant la suppression en cinq ans des avantages fiscaux du gazole. Une mission parlementaire avait été créée dans la foulée du scandale Volkswagen des véhicules truqués pour passer pour plus propre qu’ils n’étaient.
La nouvelle a fait vivement réagir dans l’industrie automobile. Le syndicat FO du constructeur français PSA a estimé qu’une "chasse au diesel" menacerait "d’impacter violemment l’emploi" dans l’industrie automobile et notamment chez PSA, où "18 000 emplois européens dépendent" de ce type de moteur.
Avec 5,5 millions de véhicules roulant à cette énergie, le gazole est de loin le premier carburant vendu en France, où il a bénéficié pendant longtemps de nombreux avantages fiscaux, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Depuis l’année dernière, le gouvernement a procédé à un rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le diesel, avec notamment une hausse de deux centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l’essence.
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