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Alors que les crédits d’impôt seront remboursés par l’administration fiscale a posteriori, Bercy a prévu un dispositif spécial pour les foyers modestes.
Bercy prépare sa réforme fiscale, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018. Dans cette perspective, le ministère des Finances s’intéresse à la question de l’avenir des crédits d’impôt avec le passage au prélèvement à la source. Si le fisc a finalement opté pour un remboursement a posteriori, les ménages devront d’abord payer des impôts liés à leurs revenus. Ils recevront ensuite en août ou en septembre, un chèque de l’administration fiscale au titre du crédit d’impôt.
Pour illustrer les faits, Europe1 rapporte le cas concret d’un couple de cadres supérieurs. Ce dernier prend à son service une nounou ou une femme de ménage depuis plusieurs années. Cet emploi engendre un crédit d’impôt dont 50% des sommes engagées sont restituées par le fisc. Avant la réforme du prélèvement à la source, ce crédit d’impôt était intégré aux mensualités si le couple était mensualisé. Dans le cas échéant, il est incorporé aux acomptes provisionnels. Mais après la réforme, ce couple paiera d’abord des impôts directement prélevés sur le salaire tous les mois, soit 1 000 euros mensuels. Puis, à la rentrée 6 000 euros lui seront restitués au titre de l’embauche de leur nounou ou leur femme de ménage.
Ce dispositif n’est pas sans conséquence dans la trésorerie de certains ménages. C’est pourquoi Bercy envisage de limiter l’impact pour les ménages les plus modestes. Un dispositif spécifique devrait donc figurer dans le projet de loi de finances présenté ce mercredi. Selon nos sources, "ceux qui ne seront pas imposables les deux années précédant le prélèvement à la source et qui ont de faibles revenus ne paieront aucun impôt dès le démarrage".
