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Il s’agit d’un geste promis par François Hollande à l’endroit des PME. Le ministère des Finances envisage de ramener le taux d’impôt sur les sociétés des seules PME de 33,3% à 28%.
Fin juin, le président de la République, avait indiqué aux Echos qu’il souhaitait remodeler la fin de son pacte de responsabilité en 2017. Il souhaitait "consacrer les 5 milliards d’euros restant à la baisse de l’impôt sur les sociétés des PME". Selon Le Figaro, Bercy travaille actuellement sur une réduction assez significative de ce taux. Ce nouveau taux s’appliquerait aux sociétés dont le chiffre d’affaires n’excéderait pas un certain niveau qui n’est pas encore défini.
Le quotidien affirme que Bercy "réfléchit sérieusement" à cette mesure, réclamée depuis très longtemps par l’entrepreneuriat français. Elle pourrait figurer dans le projet de loi finances pour l’année 2017. Ce taux se placerait ainsi entre celui de 15%, réservé pour les très petites sociétés (moins de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires), et le taux normal de 33,3%. Au final, on ne serait plus très loin de l’une des promesses de campagne de François Hollande, lorsqu’il était encore candidat à l’élection présidentielle en 2012. Il promettait alors trois taux d’imposition distincts : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites.
L’objectif, selon Le Figaro, serait que ce taux à 28% devienne la norme en 2012 pour toutes les entreprises. Avec un taux de 33,3%, le taux de l’impôt sur les sociétés en France est le plus élevé d’Europe. L’exécutif devrait trancher sur cette mesure à la fin du mois. Environ, 400 millions d’euros seraient dédiés à cette mesure.
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