A compter du 1er janvier 2016, la taxe terrorisme prélevée sur chaque contrat d’assurance va augmenter d’un euro, annonce le Parisien.
Selon "Le Parisien / Aujourd’hui en France", un arrêté ministériel officialisera prochainement la hausse de la taxe terrorisme. Elle passera de 3,30 à 4,30 euros dès le début de l’année prochaine, a précisé le journal hier.
"Cela faisait des années que nous demandions un fort relèvement des cotisations, car le fonds ne couvrira pas, sur le long terme, les engagements pris auprès de certaines victimes qui bénéficient parfois d’une rente pendant vingt, voire trente ans. Longtemps opposée à une augmentation, la représentante du ministère de l’Economie a finalement donné son accord.", explique un administrateur contacté par Le Parisien.
A quoi sert cette taxe terrorisme ?
Comme "entre 18 et 20 millions d’euros devraient être versés aux victimes des attentats de 2015", la recette de cette taxe va "alimenter le fonds d’indemnisation des victimes d’attentats", indique le journal.
Cette hausse de 30% permettra à l’Etat d’avoir 86 millions d’euros supplémentaires
Qui payent la taxe terrorisme ?
Les particuliers qui souscrivent un contrat d’assurance pour voitures, habitation, .... sont assujettis à la taxe terrorisme.
Les indemnisés
En 20 ans, 4070 victimes du terrorisme (blessés ou proches de personnes décédées et otages) ont été indemnisées, selon le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation des victimes d’attentats -FGTI.
Tous les détails sur l’indemnisation des victimes des attentats
