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Le ministère des finances envisage de généraliser la télédéclaration à partir de 2016 en France. Une amende de 15 euros sera infligée aux personnes utilisant la déclaration papier.
La déclaration d’impôts sur papier prendra fin cette année car Bercy entend appliquer la "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016.
Une amende de 15 euros pour toute déclaration d’impôts sur papier
Pour commencer, cette généralisation se fera de manière "souple et progressive", a déclaré le ministère des finances, vendredi 25 septembre, pour ne pas pénaliser les foyers qui n’ont pas encore accès à Internet. Comme précisé par le quotidien Les Echos qui rapporte l’information, les ménages les plus aisés, soit à partir de 50 000 euros de revenus mensuels, seraient dans un premier temps concernés par cette mesure. Ils devront payer une amende de 15 euros s’ils continuent de faire leur déclaration d’impôts sur papier.
Une option pour les foyers non connectés
Afin de ne pas sanctionner les foyers non connectés notamment ceux des personnes âgées, les contribuables auraient la possibilité de cocher une case sur leur déclaration notifiant qu’ils ne disposent pas d’accès à Internet. Le ministère des finances pense depuis plusieurs mois au moyen d’étendre encore la déclaration d’impôts en ligne, en vue du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les précisions sur le mécanisme seront apportées dans le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres.
40,2% des foyers en 2015
Bercy a affirmé que 14,6 millions d’usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux, ont opté cette année pour la déclaration des impôts en ligne. Il s’agit d’une progression de près de 12 % par rapport à l’année précédente, mais un chiffre encore insuffisant pour le ministère des finances. En effet, le député PS Dominique Lefebvre avait indiqué dans son rapport sur la fiscalité des ménages que 80 % des Français avaient accès à Internet en 2014.
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