Fraudes : 636 millions d’euros de perte en 2013 pour la sécurité sociale

Plus 50% des fraudes sont attribués aux prestations maladie, familiales ou retraites, rapporte TF1 qui relaye une publication de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Plus de 174 millions d’euros sont au détriment de l’Assurance maladie.

Le montant se décompose en 327,3 millions d’euros de fraude aux prestations : maladie, famille ou retraites et 308,8 millions d’euros de fraude aux cotisations et travail illégal (Urssaf), précise le document.

Une grande partie des chiffres avait été dévoilée en mai dernier par le ministère, mais pas le bilan des fraudes de prestation d’Assurance maladie. En 2013, ces fraudes à l’Assurance maladie ont représenté 174,64 millions d’euros, en hausse de 12%, dont plus de 167 millions décelés par le régime général.

Cette somme importante ne représente toutefois qu’un millième des dépenses d’Assurance maladie, de l’ordre de 174 milliards en 2013.
Les redressements ont visé, pour moitié, les professionnels de santé pour des prestations surfacturées, voire "fictives".

Ainsi, selon le rapport, les catégories professionnelles les plus épinglées sont les infirmiers : 18,3 millions d’euros de fraudes détectées et les transporteurs sanitaires comme les ambulanciers et les taxis, avec un bond des redressements de 38,5% en un an, à 17,6 millions d’euros.

S’y ajoutent les préjudices détectés auprès des médecins généralistes et spécialistes, 6,1 millions d’euros, les chirurgiens-dentistes, 4,7 millions et les kinésithérapeutes, 3 millions.

Les établissements de santé ont été pris en faute à hauteur de 65,8 millions d’euros. Quant aux fraudes aux "droits et prestations en espèces", commises essentiellement par les assurés, elles sont évaluées à 19,7 millions d’euros. Il s’agit notamment de fausses déclarations d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de demandes indues de pension d’invalidité.

A côté, les fraudes aux prestations familiales ont représenté 143,42 millions d’euros, en hausse de +18,1%, dont 141,4 millions d’euros décelés par les caisses d’allocations familiales. Inversement, les irrégularités entourant les prestations de retraite ont diminué de 30%, à 9,28 millions d’euros.

Par ailleurs, les opérations de contrôle fiscal ont entraîné des pénalités à hauteur de 18 milliards d’euros, selon ce rapport. Ce montant déjà communiqué par le ministère de l’Economie est à peu près stable par rapport à 2012.

La fraude détectée par les douanes a fortement augmenté en 2013 pour atteindre 403,7 millions d’euros, contre 366,5 millions en 2012. Au total, les plaintes enregistrées par la Commission des infractions fiscales (CIF) ont atteint un niveau record de 1 182 dossiers.