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Les recettes fiscales ont été nettement moins bonnes que prévu en 2013 avec un écart de 14,6 milliards d’euros par rapport aux prévisions. La Cour des Comptes redoute un manque de sincérité budgétaire.
Un rapport de la Cour des Comptes publié ce mercredi dénonce un " manque de prudence de la loi de finances initiale " en ce qui concerne l’exercice 2013, notamment en matière de fiscalité. Selon elle, les impôts, dont celui sur le revenu ou encore la TVA, ont rapporté 14,6 milliards d’€ en moins que la prévision fixée. Les réalisations ont, certes, augmenté de 15,6 milliards d’€ en 2013 par rapport à l’année d’avant mais l’écart reste tout de même trop important, commente l’instance.
Ce " moindre rendement des recettes fiscales demeure mal expliqué par l’administration ", analyse-t-elle, rajoutant que " l’écart entre prévision et exécution sur l’évolution spontanée des recettes fiscales (...) peut soulever une interrogation au regard de la sincérité (de la loi de finances) ", un principe édicté par une loi organique datant de 2001, rappelle RTL.
Pour 2013 comme pour 2014, l’Etat " juge qu’à législation constante, les prélèvements obligatoires évolueront au même rythme que le PIB ", un mode de calcul que pointe la Cour, selon RTL. La juridiction financière soulève en effet une élasticité – le rapport entre la croissance du Produit intérieur brut et celle des recettes fiscales - à -1,3 pour 2013, ce qui est " une valeur historiquement basse ". S’ajoutait à cela une croissance relativement inférieure à la prévision, explique-t-on.
Afin de contenir cet écart, la Cour préconise d’ " établir et rendre public un document de référence précisant les méthodes et le processus de prévision des recettes pour les principaux impôts ", et une meilleure analyse des situations précédentes afin d’en identifier les causes.
