L’affaire concernant les déclarations de patrimoine du couple Balkany sera désormais entre les mains de la justice.
Après avoir examiné les déclarations datant de 2012 et 2014 par Patrick et Isabelle Balkany, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a pris la décision de saisir la justice au sujet de leurs déclarations de patrimoine.
Une sous-évaluation de patrimoines
Rappelons que la haute autorité pour la transparence suspecte le couple Balkany d’avoir "massivement sous-évalué" leurs patrimoines dans leurs déclarations de 2014. "Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers", est-il écrit dans son communiqué.
Corruption et blanchiment de fraude fiscale
A cette procédure s’ajouterait une mise en examen, initiée en octobre dernier, du député-maire de Levallois-Perret pour corruption et blanchiment de fraude fiscale. Patrick Balkany avait affirmé à l’époque qu’il n’avait rien à se reprocher. Toujours dans le cadre de cette affaire, le bureau de l’Assemblée nationale avait levé l’immunité parlementaire du député-maire le 18 mars 2015.
Mise en examen pour des "questions fiscales et patrimoniales"
Isabelle Balkany, première adjointe au maire UMP de Levallois-Perret fait également l’objet d’une mise en examen depuis mai 2014. D’après son avocat, il s’agirait d’une mise en examen pour des "questions fiscales et patrimoniales". En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a alors jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits à la connaissance du procureur de la République financier en lui transmettant l’ensemble des deux dossiers.