Ce mercredi, en fin de journée, les sages du Conseil Constitutionnel ont rejeté la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée dans le cadre de la réforme des retraites, selon nos confrères de BFM TV
Ce mercredi, le Conseil Constitutionnel a rejeté la deuxième demande pour un référendum d’initiative partagée (RIP) selon nos confrères de BFM TV. Le RIP avait été déposé en avril dernier par des élus de la gauche.
Décision n°2023-5 RIP du 3 mai 2023
Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
[Non conformité]
➡️ https://t.co/JX9qk1kV7W pic.twitter.com/SGeQ0loJRb— Conseil constit (@Conseil_constit) May 3, 2023
Comme le rappelle le site Vie Publique, des parlementaires opposés au passage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans souhaitaient conduire à l’organisation d’un référendum sur une proposition de loi qui maintiendrait cet âge à 62 ans. Ainsi, le Conseil constitutionnel a été saisi de deux textes.
Le 14 avril, les sages ont rejeté une première demande pour la tenue d’un référendum d’initiative partagé.
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